DUREE DE LA GARANTIE

La garantie des couronnes d'orientation est de

DEUX ANS après la livraison, et de CINQ ANS après la livraison en ce qui concerne les défauts :
  - d'origine matière
  - de fabrication
  - d'assemblage en usine.

                                   


En cas de défauts géométriques, la durée de la garantie reste touteffois fixée à DEUX ANS après la livraison.

Dans tous les cas, la durée de la garantie est limitée à la durée de service estimée du produit, telle qu'indiquée sur nos feuilles de calcul ou tout autre document ROLLIX. Cette valeur théorique est issue d'un calcul statistique et ne peut en aucun cas étre considérée comme un engagement de résultat.

EXCLUSIONS - CONDITIONS D'APPLICATIONS DE LA GARANTIE
La garantie de bon fonctionnement du produit "COURONNE D'ORIENTATION" ne trouvera pas à s'appliquer dans les différentes hypothèses suivantes :

A - NON REPONSE AU QUESTIONNAIRE IT ETR 910 OU SUIVANTS.
Le produit "COURONNE D'ORIENTATION" est un produit de haute technicité destiné à répondre à des besoins précis.

La fourniture du produit adapté nécessite donc que "DEFONTAINE ROLLIX" connaisse précisément les conditions d'application et l'usage attendu par le client.

Un questionnaire spécifique référencé IT ETR 910 ou suivants constituant un cahier des charges de l'application est systématiquement remis au client avant sa commande.

La fourniture du produit adapté aux besoins du client nécessite de la part du client des réponses précises et complètes audit questionnaire.
Pour ces raisons, le défaut de réponse par le client au questionnaire IT ETR 910 ou suivants constituera un cas d'exclusion de la garantie "DEFONTAINE ROLLIX" .

B - NON RESPECT DES PRECONISATIONS "ROLLIX"
La garantie de bon fonctionnement "DEFONTAINE ® ROLLIX" ne trouvera pas à s'appliquer en cas d'utilisation, de montage ou d'entretien non conformes aux préconisations figurant au catalogue référencé IT ETR 920 ou suivants et à la notice de mise en oeuvre et de maintenance référencée IT ETR 940 ou suivants.

L'application de la garantie est notamment soumise au respect des préconisations concernant :
   
    L'UTILISATION
- Utilisation conforme aux spécifications techniques et aux conditions d'application du produit vendu.
   
    LE MONTAGE
- Au niveau du dimensionnement des structures des supports et de leur tolérance de planéité,
- Au bon positionnement du bouchon par rapport à l'axe des moments.
   
    LA FIXATON
- Au niveau du choix de la boulonnerie qui doit être au moins de qualité 10.9 et en nombre au moins identique à notre proposition,
- au niveau de son pré-dimensionnement,
- au niveau de l'utilisation de rondelles traitées en excluant formellement les rondelles fendues, éventails ou élastiques.
    
     LE GRAISSAGE
- En respectant le type de graisse préconisé ainsi que la périodicité de regraissage.
   
     LE STOCKAGE
- Au niveau du renouvellement de la protection extérieure après six mois de stockage,
- Au niveau du regraissage de la couronne en rotation après un an de stockage.

C - MODIFICATION, DEMONTAGE OU REPARATION DU PRODUIT REALISE SANS L'ACCORD PREALABLE DE "DEFONTAINE ® ROLLIX".

D - DOMMAGE RESULTANT DE L'USURE NORMALE DU MATERIEL.
La garantie ne s'appliquera notamment pas aux pièces d'usure telles que les joints.
Plus généralement, la garantie ne trouvera pas à s'appliquer en cas de dysfonctionnement résultant directement ou indirectement d'une faute ou d'une négligence du client.

MISE EN OEUVRE DE LA GARANTIE

La garantie de bon fonctionnement du produit "COURONNE D'ORIENTATION" trouvera à s'appliquer après :
- déclaration du dysfonctionnement par le client dans les délais sus indiqués (DUREE DE LA GARANTIE)
- constatation du dysfonctionnement par "DEFONTAINE ® ROLLIX",
- vérification du respect des spécifications techniques du produit, des préconisations "DEFONTAINE ® ROLLIX" et des autres conditions d'application de la garantie.
Aucun retour ne sera accepté sans l'accord préalable de "DEFONTAINE ® ROLLIX"?

GARANTIE

En cas de dysfonctionnement déclaré, constaté, et après réalisation des vérifications d'usage, "DEFONTAINE ® ROLLIX" procédera à ses frais exclusifs :
- SOIT à la retouche de la COURONNE D'ORIENTATION avec remplacement éventuel des pièces jugées défectueuses,
- SOIT au remplacement gratuit de la COURONNE D'ORIENTATION
- SOIT encore, au remboursement au client du montant de la COURONNE D'ORIENTATION.

Dans tous les cas, "DEFONTAINE ® ROLLIX" aura seule la maîtrise de la solution la plus adaptée au dysfonctionnement constaté.

La garantie "DEFONTAINE ® ROLLIX" est strictement limitée à la retouche, au remplacement ou au remboursement de la pièce jugée défectueuse, et ne saurait donc en aucun cas être étendue à d'autres conséquences susceptibles d'être attachées au dysfonctionnement (immobilisations d'installations, dommage à des biens distincts de l'objet du contrat, manque à gagner, ...)

En cas de dysfonctionnement d'un produit "COURONNE D'ORIENTATION" lié à la négligence ou à une faute du client, et notamment au non respect des préconisations "DEFONTAINE ® ROLLIX", les frais d'expertise de la pièce défectueuse, de transport ou d'envoi des techniciens sur le lieu d'utilisation du produit seront à la charge du client.

VENTES A DES CLIENTS ETRANGERS

Sauf stipulations contraires par écrit, les contestations ou les litiges pouvant naître à l'occasion de l'exécution d'une vente conclue avec un client ayant son établissement hors du territoire national français, seront réglés par référence aux seules présentes conditions générales de vente ainsi qu'à d'éventuels accords particuliers convenus entre notre société et son client étranger.

En particulier, la convention de VIENNE du 11 Avril 1980 relative aux ventes internationales ne sera pas applicable.

A titre subsidiaire et en cas d'insuffisance des présentes conditions générales de vente et d'éventuels accords particuliers, le droit français serait applicable.

CONTESTATIONS

Tous litiges et contestations seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nantes, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.